Interview législation e-commerce chez Market Academy #ECOMGUEST

Nous avons été interviewés sur la chaîne YouTube de Market Academy pour parler de réglementations e-commerce en France et particulièrement de la loi anti-fraude TVA !

Parce que le sujet est assez vaste et complexe, tout en étant relativement récent, il y a un certain flou sur toute la réglementation de l'e-commerce. En particulier depuis la fameuse loi des finances 2016 et sa partie "anti-fraude TVA", appliquée début 2018.


Pour essayer d'un peu mieux comprendre le sujet, la chaîne YouTube Market Academy, également agence e-commerce, nous a proposé une interview pour discuter des droits et des devoirs liés à la loi anti-fraude à la TVA pour les e-commerçants.

C'est Gabriel, notre chargé de développement, qui a participé à l'émission et a répondu aux questions de Sophie, l'animatrice de la chaîne.


ECOMGUEST Kiwiz : les principaux sujets évoqués


Voici les thématiques abordées dans cette émission :

  1. Le contexte de la loi anti-fraude à la TVA (lire notre article)

  2. Qui est concerné par cette loi ? (lire notre article)

  3. Les 4 conditions de la loi

  4. RGPD & loi anti-fraude (lire notre article)

  5. Les solutions disponibles sur le marché (certifications)

  6. La technologie blockchain (lire notre article)

  7. Projet loi des finances 2020

  8. Questions diverses


Les participants ont repris les bases de la loi, c'est-à-dire le contexte, les obligations et les conditions de la loi, ainsi que les professionnels concernés et les certifications existantes. Si vous lisez notre blog, vous devez être au courant !


E-commerce et législation, les nouvelles problématiques


Parmi les nouveautés évoquées dans cette interview, il y a notamment la compatibilité de la loi des finances et du RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données. Les deux semblent incompatibles, puisque la première demande de conserver les données de facturation contenant des informations privées, alors que le RGPD vise justement à protéger les données personnelles... On vous laisse découvrir le sujet dans la vidéo, on en reparlera plus en détail dans un prochain article.


Autre nouveauté importante traitée dans la vidéo, le projet de loi des finances 2020. Ce projet de loi qui reprend des directives plus anciennes, vise en particulier à mieux contrôler les flux de biens importés et à demander la TVA aux vendeurs de pays tiers vendant en France. Bien que la plupart des e-commerçants français ne seront pas concernés par la principale directive, cette nouvelle loi a son importance car elle amène également vers la dématérialisation des factures, qui devrait être obligatoire entre 2023 et 2025.



On vous laisse découvrir l'interview, n'hésitez pas à nous poser des questions ici ou directement sur la vidéo. N'oubliez pas de vous abonner à la chaîne Market Academy sur YouTube !

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