Notre solution Kiwiz est basée sur le respect de la loi “Anti-fraude à la TVA”, applicable depuis 2018 qui impose aux entreprise d'utiliser un logiciel ou système de caisse conforme (qui permet ce qu'on appelle pour simplifier "la certification de factures"), afin de réduire la fraude à la TVA. Mais qu’est-ce que la TVA ? Comment la calculer ? Qui doit la régler ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à propos de la Taxe à Valeur Ajoutée pour les entreprises.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect, ce qui signifie qu’il n’est pas récolté directement par l’Etat comme l'impôt sur le revenu. La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de vente de tous les produits et prestations de services qui y sont assujettis.
C’est la taxe qui a le rendement le plus important en France. En effet, la TVA a rapporté plus de 157 milliard d’euros à l’Etat en 2018. C’est pour cela que la fraude à la TVA est grandement combattue par l’Administration Fiscale.
Quels sont les différents taux de TVA ?
Il existe quatre grands taux de TVA qui varient en fonctions des biens et des services achetés. Le montant de la TVA va de 2,1% à 20%, sachant que le taux normal de 20% et la TVA réduite 5,5% sont les plus fréquents.
Découvrez quelle TVA appliquer en fonction des types de vente dans notre tableau :
ℹ️ Sur Kiwiz, pensez bien à définir vos différents taux de TVA pour que la ventilation de taxes soit exacte dans les clôtures comptables. Une même commande peut intégrer plusieurs TVA, soyez vigilant !
Qui est concerné par la TVA ?
✅ Toute personne exerçant une activité économique indépendante est assujettie à la TVA, en revanche elle n’en n’est pas toujours redevable. En effet, jusqu'à un certain seuil de chiffres d’affaires, vous n’êtes pas redevable de la TVA, on parle alors de “franchise en base de TVA”.
❌ Toute entreprise qui n’est pas assujettie à la TVA, c’est à dire qui évolue en franchise en base de TVA et qui ne collecte pas la TVA pour l’administration fiscale. Elle ne doit pas comptabiliser de TVA à ses clients et le montant total est hors taxe.
Qu’est ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
C ‘est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union Européenne.
Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité.
Exemple de numéro de TVA intracommunautaire pour Kiwiz : IE6388047V
Que signifie la mention “TVA non applicable” ?
Sur chaque facture des entreprises en franchise en base de TVA doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Cela implique que la TVA des professionnels ne peut pas être déduite des achats de biens et de services effectués pour les besoins de l’entreprise.
La TVA déductible, c’est quoi ?
La TVA est un impôt sur la consommation, elle n’impacte donc pas le résultat des entreprises car ce ne sont que des intermédiaires. En définitive, le coût de la TVA est à la charge du consommateur final.
La TVA est basée sur un mécanisme de collecte et de déduction. C’est pourquoi on différencie TVA déductible et TVA collectée :
TVA déductible : Elle représente la TVA payée par les entreprises lorsqu’elles achètent des biens et/ou des services auprès de leurs fournisseurs.
TVA collectée : TVA perçue lorsqu’elles vendent des biens et/ou des services à leurs clients.
En tant qu'entreprise, vous ne pouvez déduire la TVA qu'à partir du moment où elle est perçue.
La loi anti-fraude à la TVA et Kiwiz
Vous commencez à le savoir, pour lutter contre les différentes fraudes qui empêchent l’Etat de toucher cette taxe, la loi des finances 2016 intègre un article qui impose l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse conforme. Pour en savoir plus, nous vous renvoyons vers notre article dédié.
Pour répondre à cette obligation, Kiwiz s’ajoute à votre système de caisse pour apporter les fonctionnalités nécessaires à sa conformité. Notre solution garantit que votre logiciel ou système de caisse soit conforme via une extension si vous utilisez un CMS e-commerce, ou directement depuis l’API pour tous les logiciels.
Vos factures, avoirs, tickets et tout autre document de transaction concerné par la loi, sont automatiquement envoyés dans la blockchain Kiwiz pour être conservés et archivés, tout en étant sécurisés et inaltérables.
Il est aussi possible de connecter votre caisse en magasin pour communiquer avec l’API Kiwiz et envoyer vos tickets de caisse directement dans la blockchain.
C’est une solution rapide, simple et efficace qui vous permet d'être en règle en moins de 5 minutes. Essayez gratuitement Kiwiz pendant 30 jours !