L'Administration fiscale a une nouvelle fois bouleversé le monde du e-commerce en votant la loi anti fraude applicable au 1er janvier 2018. La certification de facture Magento n’est donc pas une illusion, elle est bien réelle.
Si vous n’êtes pas encore au courant de la Loi des Finances 2016, il est grand temps de vous tenir informé des devoirs auxquels vous êtes soumis en tant qu’e-commerçant.
Rappel de la Loi des finances 2016
Pour rappel, l’article 88 de la Loi sur les systèmes de caisse impose que toutes les données de facturation soient :
inaltérables
sécurisées
conservées
archivées
Cette règle s’applique à tous les assujettis à la TVA vendant des biens ou des services aux particuliers, tenus de faire certifier leurs transactions (factures et avoirs). Ainsi, les auto entrepreneurs et les e-commerçants dans le B2B ne sont pas concernés par cette loi.
La loi anti fraude à la TVA et le e-commerce
Pour tous les autres, l’administration fiscale demande une mise en conformité depuis le 1er Janvier 2018. Vous l’avez donc compris, toutes les personnes utilisant un CMS e-commerce Open Source sont dans l’obligation d’utiliser un logiciel certifié ou d’utiliser un éditeur de logiciel qui leur permet de certifier leurs factures et avoirs.
Mesdames, Messieurs e-commerçants, si vous émettez vos factures et avoirs depuis votre Magento, vous étiez en règle au 31 Décembre 2017, mais ce n’est plus le cas depuis Janvier 2018.
La loi anti fraude à la TVA ne s’arrête pas là. Si vous ne vous conformez pas à la législation, vous risquez 7 500€ d’amende par logiciel de caisse et l’obligation de mise en conformité dans les 60 jours après la sanction.
Quelle mise en conformité ?
La mise en conformité est prouvée par la mise à disposition, lors d’un contrôle fiscal, d’une attestation individuelle délivrée par votre éditeur de solution, ou par le certificat NF-525 ou LNE délivré par des organismes accrédités à votre éditeur de logiciel (Afnor/Infocert et LNE).
Si votre éditeur de logiciel vous fournit une attestation individuelle, c’est qu’il s’auto-certifie et engage sa responsabilité à hauteur de 45 000€. Si votre éditeur de logiciel vous fournit un certificat, c’est qu’il a effectué la certification NF-525, c’est-à-dire qu’il a été soumis à l’audit d’un organisme accrédité par l’Etat qui a validé la conformité du logiciel.
Comment se mettre en conformité ?
La certification de facture Magento vous tracasse, et c’est normal. Vous ne savez pas réellement comment être en règle rapidement et sans coût exorbitant.
Il y a plusieurs cas de figure :
- Vous utilisez Magento comme logiciel de gestion, mais vous ne faites pas vos factures et vos avoirs depuis Magento. Vous utilisez ainsi un autre logiciel de facturation ou un ERP ou un CRM dans lequel vous éditez vos transactions. Dans ce cas, vous devez vous renseigner sur le respect de la loi de cet éditeur de logiciel : met-il en application les 4 conditions exigées par la loi, à savoir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage de vos transactions sur une durée minimum de 6 ans ?
Si la réponse de votre éditeur de logiciel est positive, vous n’avez qu’à demander une attestation individuelle ou le certificat NF-525 ou LNE.
- Vous utilisez Magento comme logiciel de gestion ET logiciel de facturation. Dans ce cas là, vous devez vous mettre en conformité rapidement. Ainsi, vous pouvez soit transférer votre facturation dans un autre outil, soit utiliser un logiciel autonome comme Kiwiz.
Kiwiz pour Magento
Cette dernière option semble la plus avantageuse car elle est :
En seulement quelques clics, vous pouvez être en accord avec la loi et vous débarrasser officiellement de ce poids.
Comment Kiwiz fonctionne ?
Kiwiz utilise la technologie Blockchain pour répondre aux 4 critères énoncés par la loi : l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données de facturation.
Kiwiz fonctionne en mode API et se substitue à votre partie Facture et Avoir dans votre Magento.
Grâce au module Magento que vous pouvez installer en quelques minutes, la certification de vos factures se fait en temps réel.
Lorsque vous appuyez sur “Facturer” dans votre back office Magento, Kiwiz et Magento communiquent en mode API, et Kiwiz récupère les données de facturation, les stocke dans la Blockchain et vous envoie un PDF de la facture certifiée. Une coche verte dans votre back office vous informe de la bonne certification de vos factures.
Dans le cas contraire, vous en êtes informés instantanément. Kiwiz repasse sur les transactions non certifiées pour effectuer de nouvelles tentatives jusqu’à certification effective.
Kiwiz facture en fonction du nombre de transactions (factures et avoirs) mensuelles et adapte le forfait en fonction de l’utilisation pour que vous soyez toujours certifié, sans interruption.
Comme le stipule la loi, les données de facturation sont conservées pendant un minimum de 6 ans, peu importe le CMS que vous utilisez.
Pourquoi prendre au sérieux la loi anti fraude TVA 2018 ?
Tout simplement parce que l’Administration fiscale fait une lutte intensive contre la fraude à la TVA qui lui coûte bien trop cher.
Ici, l’Etat a trouvé un moyen assez facile de récupérer 7500€ d’amende par logiciel de caisse non conformé. Si en 2018, les actions ont un but principalement préventives, en 2019 les contrôles seront massifs et les amendes couleront à flot.
N’attendez pas qu’il soit trop tard pour vous conformer. Pour quelques euros par mois, vous achetez la tranquillité.
Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.