La certification de facture Prestashop : qu'en est-il ?


La certification de facture Prestashop vous pose soucis ? Vous ne savez pas vraiment quoi faire pour être en conformité avec la loi ?

L’année 2018 est forte en changements : le RGPD a été instauré pour les protection des données personnelles et il est maintenant obligatoire de certifier ses transactions.

En effet, vous avez très probablement entendu parler de l’article 88 de la loi des Finances 2016 applicable au 1er Janvier 2018.

Ainsi, vous savez que de nombreuses dispositions ont été prévues par la législation en ce qui concerne les logiciels et systèmes de caisse. Jusqu’alors, les commerces physiques étaient les premiers impactés, mais désormais, tous les assujettis à la TVA qui vendent aux consommateurs doivent certifier leur logiciel de caisse.

Quel est le principe de la loi anti fraude tva de 2018?

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, les e-commerçants utilisant des solutions e-commerce Open Source (le code source est donc accessible) et s’adressant à des consommateurs doivent certifier leurs transactions (factures et avoirs) dans les conditions fixées par la loi, à savoir : l’inaltérabilité, la sécurité, la conservation et l’archivage.

Cela signifie que les factures et avoirs :

  • ne peuvent plus être modifiables d’une manière ou d’une autre,

  • doivent se trouver dans un environnement sécurisé et fiable,

  • doivent être conservées pendant une durée de 6 ans

  • doivent être archivées

L’Administration Fiscale doit être en mesure de consulter les documents issus de votre logiciel de gestion pour tout ce qui concerne les encaissements.

Bon à savoir : en cas de non-respect de la législation applicable, l’amende s’élève à 7500€ par logiciel de caisse. La mise en conformité est donc vivement conseillée.

Quelles sont vos options en tant qu’utilisateur de Prestashop ?


Vous utilisez Prestashop ? Sachez que vous êtes dans l’illégalité depuis Janvier 2018 sauf si vous utilisez un autre logiciel de comptabilité (comme un ERP intégré par exemple) et que vous n’éditez pas vos factures et avoirs directement depuis Prestahsop.

Vous souhaitez la certification de vos factures Prestashop pour être droits dans vos bottes ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

1- Vous pouvez utiliser le module développé par Prestashop sous réserve des conditions prévues. En effet, les techniques utilisées par Prestashop S.A sont assez abstraites en ce qui concerne la certification des factures électroniques. La solution a développé un module certifié NF-525 mais il y a plusieurs contraintes à prendre en compte. Tout d’abord, il faut savoir que si vous installez tout autre module pas certifié par Prestashop, votre conformité à la loi des finances 2016 devient obsolète. De plus, qu’en est-il vraiment de l’inaltérabilité des transactions si vous avez un hébergeur comme OVH par exemple ? Enfin, vous bénéficiez de droits relativement restreints car si vous changez de système, que deviennent vos documents certifiés ?


2- Vous pouvez utiliser un autre logiciel de facturation déjà conforme à la loi. Par exemple, vous pouvez opter pour un ERP ou un CRM dans lequel vous éditez vos factures. Pour savoir s’ils sont conformes, ils doivent vous fournir soit une attestation individuelle soit le certificat NF-525 ou LNE. Cela peut être une option coûteuse car le développement d’un connecteur entre Prestashop et le logiciel tiers est souvent onéreux et vous devez changer tout votre système actuel.

3- Vous pouvez également utiliser une solution totalement externe comme Kiwiz. C’est une solution de certification des factures qui se connecte en API à Prestashop, Magento, Woo Commerce ou tout autre code propriétaire pour se substituer à la facturation actuelle. Ainsi, en tant qu’utilisateur de Prestashop, vous allez facturer directement dans Prestashop. A ce moment-là, Kiwiz récupère vos informations, les stocke dans la Blockchain pendant 6 ans minimum pour répondre aux conditions fixées par la loi et renvoie un PDF de la facture ou de l’avoir certifié.


Cette dernière option semble la plus avantageuse car elle est :

  • Totalement autonome : peu importe quelle solution e-commerce vous utilisez, la certification vous suit.

  • Facile à mettre en place : des modules existent pour Prestashop, Magento, Woo Commerce et Drupal. Pour les autres, la connexion en mode API est également simplifiée.

  • Économique : les forfaits commencent à partir de 4,99€/mois en fonction du nombre de transactions. Une période d’essai de 30 jours est offerte. Pour en savoir plus, consultez notre tarification : https://www.kiwiz.io/prix.

  • Libre : vous n’êtes pas engagés. Vous pouvez partir quand vous voulez !

Faut-il vraiment vous conformer ?

Vous devez certainement vous poser la question.

Lorsque l’on roule à 100km/h au lieu de 90km/h, on sait qu'il peut y avoir des sanctions mais on le fait quand-même.

Alors pourquoi devriez-vous assurer la certification des factures Prestashop ?

POUR ÊTRE TRANQUILLE !


En tant que Chef d’entreprise ou Responsable, vous avez déjà assez de tracas au quotidien. Alors pour quelques euros par mois, vous n’aimeriez pas acheter votre tranquillité, du moins sur ce point-là ?

Pour rappel, vous risquez 7500€ d’amende par logiciel de caisse non-conforme. C’est pas les 4% du CA ou 20 millions d’euros d’amende du RGPD, mais c’est tout de même une somme qui serait mieux chez vous que dans les poches de l’Etat (surtout si vous n’avez rien à vous reprocher niveau TVA).

La certification des factures Prestashop n’est pas insurmontable comme beaucoup peuvent penser. La solution proposée par Prestashop est valable mais présente des incohérences. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité tiers est une option, bien qu’elle puisse être fastidieuse. La réponse à vos inquiétudes se trouve donc dans Kiwiz.

Consultez notre politique commerciale et inscrivez-vous en soumettant le formulaire sur la page Prix.

ARSHOP SAS
260 rue René Descartes
13290 Aix-en-Provence
Siret : 817 748 692 00024
CNIL : 1727591 / 1727592

09 72 54 58 00

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